ARTICLE 1 – ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

 

 

 

ARTICLE 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à l’international. 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour finaliser votre commande avec succès, certaines données personnelles telles que votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc., vous seront demandées. L’Utilisateur devra remplir tous les champs obligatoires à cet effet. Lors d’un achat en ligne, l’utilisateur manifeste son acceptation totale et complète des conditions générales de vente, des prix et de la description des produits concernés par cette transaction. Ces conditions générales de vente seront les seules pouvant être appliquées entre les deux parties.

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Elles peuvent être transmises à nos partenaires notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

 

 

 

 

ARTICLE 4 - DESCRIPTION ET PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse "www.roeja.com".

Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l'article L121-18 du code de la consommation.

Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

 

 

 

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.

RoeJa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société RoeJa  avant complet encaissement du prix de chaque commande par RoeJa.

Les modalités de paiement sécurisé via Stripe sont accessibles après la confirmation de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Roeja se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’internaute peut contacter RoeJa

 

 

 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET DÉLAIS


Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l’internaute aura indiquée.
La livraison est effectuée soit par Colissimo, Lettre suivie ou lettre suivie internationale selon les pays de destination.
RoeJa s’engage à livrer l’internaute sous 15 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande.
Le montant des frais de livraison s'applique de la façon suivante :

  1. France : 8 €

  2. UE et pays Européens hors UE : 20-30 €

  3. pays Européens hors UE : 30 €

  4. Reste du monde 30 €



Pour la livraison en Colissimo, l’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. La procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :

  • application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste

  • signalement du refus de la livraison auprès de RoeJa dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.

L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport. Notamment, la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l'internaute de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine.

 

 

 

 

ARTICLE 7 – RÉTRACTION

Conformément à la loi, l’internaute dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rétracter, quel qu'en soit le motif, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert.

 

 

 

 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), Roeja s’engage à en avertir l’internaute par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés. Il pourra alors modifier son choix s’il le souhaite. Il pourra également annuler à tout moment sa commande avant la réception de son colis, quel que soit le délai de livraison. 

 

 

 

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous nos modèles sont des créations originales et à ce titre protégées au titre du droit d’auteur.
Ainsi, aucun des documents provenant du site RoeJa ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de RoeJa. Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de RoeJa. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de sanction, notamment au titre de la contrefaçon. 

 

 

 

 

ARTICLE 10 : CONTACT


Pour toutes questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter RoeJa par les moyens suivants :

  • en téléphonant au 067926745 ,du mardi au samedi de 13h à 19h.
    Si RoeJa n’est pas disponible, l’utilisateur peut laisser un message en indiquant ses nom, prénom et téléphone. Dans ce cas, RoeJa s’engage à le rappeler dans les 2 jours ouvrés.

  • en écrivant à l’adresse mail suivante : roeja@outlook.fr
    Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, RoeJa s’engage à répondre à l’utilisateur dans les 2 jours ouvrés